Déclaration préalable Logement N° 06614826A0069

Déclaration préalable n° 06614826A0069 à Port-Vendres pour 132 m² de logement, 3 quai Pierre Forgas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 06614826A0069

Demandeur

OPTIC CGB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614826A0069 a été accordée le 20 août 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 quai Pierre Forgas. OPTIC CGB porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 65 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, quai Pierre Forgas, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPTIC CGB, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

OPTIC CGB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
105969844
SIRET
10596984400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614826A0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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