Déclaration préalable Locaux N° 06614826A0048

Déclaration préalable n° 06614826A0048 à Port-Vendres pour 22 m² de locaux, 17 rue Jules Pams

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 06614826A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06614826A0048 porte sur un projet situé 17 rue Jules Pams.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 72 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 63. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66200 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 72 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR-BAS-ELNE (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614826A0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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