Déclaration préalable Locaux N° 06614826A0002

Déclaration préalable n° 06614826A0002 à Port-Vendres pour 22 m² de locaux, 6 rue du Onze Novembre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 06614826A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614826A0002 a été accordée le 1 avril 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 6 rue du Onze Novembre.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de logements existants. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 202. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Onze Novembre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
01/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614826A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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