Permis de construire Logement N° 06614824A0013

Permis de construire n° 06614824A0013 à Port-Vendres pour 732 m² de logement, 11 Rue Jules Ferry

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 06614824A0013

Demandeur

C &C DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614824A0013 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé 11 Rue Jules Ferry. La demande émane de C &C DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 732 m² 0 m² 286 m² 0 m² 446 m² 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C &C DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490725884
SIRET
49072588400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Autres dossiers de C &C DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614824A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Jules Ferry, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C &C DEVELOPPEMENT et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0013, déposé en mairie de Port-Vendres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Vendres

Autres types d'autorisations à Port-Vendres