Permis de construire Locaux N° 06614814A0017

Permis de construire n° 06614814A0017 à Port-Vendres pour 1 842 m² de locaux, Quai De La Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06614814A0017

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614814A0017 a été délivré le 29 décembre 2014 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Quai De La Republique. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 340 m²

Surface existante avant

18 000 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

19 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 000 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 19 842 m²
Total 18 000 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 19 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 000 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 19 842 m²
dont Entrepôt 18 000 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 19 842 m²
Total locaux 18 000 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 19 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614814A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai De La Republique, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614814A0017, déposé en mairie de Port-Vendres.

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