Permis de construire Locaux N° 06614814A0004

Permis de construire n° 06614814A0004 à Port-Vendres pour 1 144 m² de locaux, Rpe De La Mauresque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 06614814A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614814A0004 a été délivré le 11 septembre 2014 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rpe De La Mauresque.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB31, AB34. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 869 m²

Surface existante avant

4 164 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

5 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2018

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB31 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 164 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 5 308 m²
Total 4 164 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 5 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 164 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 5 308 m²
Total locaux 4 164 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 5 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614814A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rpe De La Mauresque, à Port-Vendres (66660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0004, déposé en mairie de Port-Vendres.

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