Permis de construire à Port-Vendres pour 1 144 m² de locaux - Rpe De La Mauresque
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 06614814A0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06614814A0004, délivré le 11 septembre 2014 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rpe De La Mauresque, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB31, AB34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 164 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 5 308 m² |
| Total | 4 164 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 5 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 164 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 5 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT VENDRES (66660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614814A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |