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Permis de construire Locaux N° 06614814A0012

Permis de construire n° 06614814A0012 à Port-Vendres pour 1 874 m² de locaux, 9004 Route De Collioure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9004 Route De Collioure, à Port-Vendres (66660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0012, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 06614814A0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614814A0012 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 9004 Route De Collioure.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 874 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB111. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

2 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Locaux	468 m²	1 874 m²	1 874 m²	2 342 m²
Total	700 m²	1 874 m²	1 874 m²	2 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 874 m²	1 874 m²	1 874 m²
dont Hôtels	0 m²	1 874 m²	1 874 m²	1 874 m²
Autres activités	468 m²	0 m²	0 m²	468 m²
dont Entrepôt	468 m²	0 m²	0 m²	468 m²
Total locaux	468 m²	1 874 m²	1 874 m²	2 342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 874 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614814A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9004 Route De Collioure, à Port-Vendres (66660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0012, déposé en mairie de Port-Vendres.

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Port-Vendres (66660)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 50 m² SDP

PC n°06614814A0004 Locaux Terminé

Rpe De La Mauresque

Port-Vendres (66660)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 1 144 m² SDP

PC n°06614814A0015 Logement Annulé

2 Rue Des Calanques

Port-Vendres (66660)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 92 m² SDP

PC n°06614814A0017 Locaux Autorisé

Quai De La Republique

Port-Vendres (66660)

Extension sans transformation

29 déc. 2014 1 842 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PC n°06614814A0016 Logement Annulé

Rue Ernest Gastaud

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