Déclaration préalable Locaux N° 0662272600035

Déclaration préalable à Villeneuve-de-la-Raho pour 13 m² de locaux - Lac De Villeneuve Les Olivedes / Las Serres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0662272600035

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0662272600035, accordée le 19 juin 2026 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lac De Villeneuve Les Olivedes / Las Serres, Villeneuve-de-la-Raho (66180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 306 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AP11.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 306 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olivedes / Las Serres

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662272600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lac De Villeneuve Les Olivedes / Las Serres, Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordée le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662272600035, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-la-Raho

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-la-Raho