Permis de construire Logement N° 06614814A0016

Permis de construire n° 06614814A0016 à Port-Vendres pour 2 078 m² de logement, Rue Ernest Gastaud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 avril 2015

Dossier PC n° 06614814A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2015 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614814A0016 porte sur un projet situé Rue Ernest Gastaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI100. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 410 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI99 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614814A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Gastaud, à Port-Vendres (66660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0016, déposé en mairie de Port-Vendres.

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