Permis de construire Logement N° 06614814A0016

Permis de construire à Port-Vendres pour 2 078 m² de logement - Rue Ernest Gastaud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 06614814A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06614814A0016, délivré le 15 avril 2015 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Ernest Gastaud, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 410 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI99 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614814A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Gastaud, Port-Vendres (66660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0016, instruit par la commune de Port-Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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