Permis de construire n° 06613617P0344 à Perpignan pour 2 924 m² de logement, avenue Ferdinand Dechefdeb
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 06613617P0344
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0344 porte sur un projet situé avenue Ferdinand Dechefdeb. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements. Les T3 représentent 30 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 3, BK 209, BP 4. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 30 | - | - | - | 54 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 54 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600675
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BK 3, BK 209, BP 4 à Perpignan (66000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.