Permis de construire Locaux N° 06613617P0285

Permis de construire n° 06613617P0285 à Perpignan pour 300 m² de locaux, 965 Aven de Bruxelles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06613617P0285

Demandeur

A.B. SAINT CHARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0285 a été délivré le 4 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 965 Aven de Bruxelles. La demande émane de A.B. SAINT CHARLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HZ 709, HZ 745, IL 769. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Aven de Bruxelles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 384 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 709 HZ 745 IL 769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 775 m² à 2 075 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 075 m²
Total 1 775 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 439 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 739 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
dont Bureaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Total locaux 1 775 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.B. SAINT CHARLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

A.B. SAINT CHARLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481659126
SIRET
48165912600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HZ 709, HZ 745, IL 769 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Aven de Bruxelles à Perpignan (66000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Aven de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

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