Permis de construire Logement N° 06613617P0343

Permis de construire n° 06613617P0343 à Perpignan pour 1 377 m² de logement, avenue Fernand Chefdebien

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06613617P0343

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0343 a été délivré le 4 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue Fernand Chefdebien. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les T2 représentent 15 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 208, BK 209, BK 210. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Fernand Chefdebien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

1 377 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 208 BK 209 BK 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Total 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 12 - - - 27
- 55,6 % 44,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 27 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600675
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BK 208, BK 209, BK 210 à Perpignan (66000)

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