Permis d'aménager n° 06613614P0006 à Perpignan, Mas Canteroux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PA n° 06613614P0006
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas Canteroux, le permis d'aménager n° 06613614P0006 a été délivré le 21 avril 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK4, BK200. Au total, 74 permis d'aménager référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613614P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |