Permis de construire Logement N° 06613617P0351

Permis de construire n° 06613617P0351 à Perpignan pour 999 m² de logement, 90 Bi Aven de Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06613617P0351

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613617P0351 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 90 Bi Aven de Prades.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements. 10 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 039 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 260. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Aven de Prades, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 039 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 10 2 - - 15
- 20,0 % 66,7 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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