Permis de construire Locaux N° 06613617P0048

Permis de construire n° 06613617P0048 à Perpignan pour 199 m² de locaux, 70 Avenue Victor Dalbiez

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 06613617P0048

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0048, délivré le 17 mai 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Avenue Victor Dalbiez. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI418. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 494 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 402 m²
Total 203 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 402 m²
dont Bureaux 203 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 402 m²
Total locaux 203 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
574200655
SIRET
57420065500011
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Avenue Victor Dalbiez, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS et accordée le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613617P0048, déposé en mairie de Perpignan.

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