Permis de construire n° 06613616P0234 à Perpignan pour 196 m² de locaux, 21 B Alle Aime Giral
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 06613616P0234
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0234, délivré le 26 mai 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 21 B Alle Aime Giral. Le dossier a été déposé par LE VAL DE SOURNIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 659 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 659 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 659 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 2 659 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 2 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100085
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |