Permis de construire Logement N° 06613622P0167

Permis de construire n° 06613622P0167 à Perpignan pour 1 406 m² de logement, 107 Avenue Victor Dalbiez

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 06613622P0167

Demandeur

TERRA NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613622P0167 porte sur un projet situé 107 Avenue Victor Dalbiez. TERRA NOVA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR353, HR357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR353 HR357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 406 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 236 m² 1 406 m²
Total 170 m² 1 406 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 236 m² 1 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 10 - - 23
- 26,1 % 30,4 % 43,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823277967
SIRET
82327796700019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BAHO (66540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Avenue Victor Dalbiez, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA NOVA et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 10 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0167, déposé en mairie de Perpignan.

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