Permis de construire n° 06621315F0060 à Toulouges pour 106 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 06621315F0060
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621315F0060 a été délivré le 23 décembre 2015 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 002 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 574200655
- SIRET
- 57420065500011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621315F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |