Permis de construire n° 06613619P0148 à Perpignan pour 188 m² de locaux, 117 avenue Victor Dalbiez
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 06613619P0148
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0148 porte sur un projet situé 117 avenue Victor Dalbiez. Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 152 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HR 393, HR 443, HR 444. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue Victor Dalbiez, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 332 m² à 5 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 332 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 5 520 m² |
| Total | 5 332 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 5 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 332 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 5 520 m² |
| Total locaux | 5 332 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 5 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS, une association déclarée basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 574200655
- SIRET
- 57420065500011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HR 393, HR 443, HR 444 à Perpignan (66000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Dalbiez à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Dalbiez depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.