Permis de construire Locaux N° 06613619P0148

Permis de construire n° 06613619P0148 à Perpignan pour 188 m² de locaux, 117 Avenue Victor Dalbiez

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 06613619P0148

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0148 porte sur un projet situé 117 Avenue Victor Dalbiez. Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR393, HR443, HR444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 152 m²

Surface existante avant

5 332 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

5 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR393 HR443 HR444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 332 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 5 520 m²
Total 5 332 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 5 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 332 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 5 520 m²
Total locaux 5 332 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 5 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
574200655
SIRET
57420065500011
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Avenue Victor Dalbiez, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS et accordé le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0148, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan