Permis de construire Locaux N° 06613618P0151

Permis de construire n° 06613618P0151 à Perpignan pour 564 m² de locaux, 11 Alle Aime Giral

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 06613618P0151

Demandeur

USAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0151, délivré le 26 octobre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Alle Aime Giral. Le demandeur déclaré est USAP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 908 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 717 m²
Total 153 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 717 m²
Total locaux 153 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419440581
SIRET
41944058100017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Alle Aime Giral, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par USAP et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0151, déposé en mairie de Perpignan.

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