Permis de construire n° 06613616P0026 à Perpignan pour 1 095 m² de locaux, Mas Saint Joseph
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 06613616P0026
Demandeur
BIOROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0026, délivré le 19 janvier 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Saint Joseph. Le dossier a été déposé par BIOROUSSILLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 211. Sur la même voie, Mas Saint Joseph, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 095 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOROUSSILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BIOROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750641912
- SIRET
- 75064191200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de BIOROUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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