Permis de construire n° 06613616P0210 à Perpignan pour 142 m² de locaux, 120 avenue Paul Alduy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 06613616P0210
Demandeur
RES ODETTE RIBEILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0210, délivré le 19 janvier 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 120 avenue Paul Alduy. RES ODETTE RIBEILL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 930 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 27. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Alduy, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 630 m² à 2 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 630 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 630 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RES ODETTE RIBEILL, une association déclarée basée à Perpignan. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
RES ODETTE RIBEILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301166013
- SIRET
- 30116601300013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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