Permis de construire n° 06613618P0210 à Perpignan pour 4 737 m² de locaux, Mas Saint Joseph Toremilla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 06613618P0210
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0210 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé Mas Saint Joseph Toremilla.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 363 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Mas Saint Joseph, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toremilla
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 737 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 918 m² à 15 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 918 m² | 4 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 737 m² | 15 655 m² |
| Total | 10 918 m² | 4 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 737 m² | 15 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 918 m² | 4 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 737 m² | 15 655 m² |
| dont Industrie | 10 918 m² | 4 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 737 m² | 15 655 m² |
| Total locaux | 10 918 m² | 4 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 737 m² | 15 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CW 206 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mas Saint Joseph à Perpignan (66000)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Mas Saint Joseph depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.