Permis de construire n° 06613616P0225 à Perpignan pour 4 170 m² de locaux, 142 rue Panhard et Levasseur
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 06613616P0225
Demandeur
ISOCAB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0225 a été délivré le 10 janvier 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 142 rue Panhard et Levasseur. La demande émane de ISOCAB FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 282 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 636. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 865 m² à 15 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 865 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 15 035 m² |
| Total | 10 865 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 15 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 865 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 15 035 m² |
| dont Industrie | 10 865 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 15 035 m² |
| Total locaux | 10 865 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 15 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISOCAB FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grande-Synthe.
Demandeur
ISOCAB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350324695
- SIRET
- 35032469500021
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59792)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |