Permis de construire n° 06613616P0158 à Perpignan pour 1 070 m² de locaux, Km 4 Rout d'Elne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 06613616P0158
Demandeur
MJV STADIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613616P0158 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé Km 4 Rout d'Elne. La demande émane de MJV STADIUM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 976 m² issus de transformation sur un terrain de 21 785 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 81, HI 102, HI 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 21 785 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve et 976 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 976 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 976 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 976 m² à 1 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 94 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 94 m² | 1 070 m² |
| Total | 976 m² | 94 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 94 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Autres activités | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | -976 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | -976 m² | 0 m² |
| Total locaux | 976 m² | 94 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 94 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJV STADIUM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouges. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
MJV STADIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821700143
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles HI 81, HI 102, HI 104 à Perpignan (66000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.