Permis de construire Locaux N° 06613618P0036

Permis de construire n° 06613618P0036 à Perpignan pour 1 595 m² de locaux, Rue De Latecoere Mas Saint Joseph

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06613618P0036

Demandeur

BIOROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0036, délivré le 13 juin 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Latecoere Mas Saint Joseph. La demande émane de BIOROUSSILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW211P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 429 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Perpignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CW211P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
dont Industrie 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total locaux 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOROUSSILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750641912
SIRET
75064191200019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Latecoere Mas Saint Joseph, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIOROUSSILLON et accordé le 13 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0036, déposé en mairie de Perpignan.

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