Permis de construire n° 06613616P0015 à Perpignan pour 3 301 m² de logement, avenue de l'Abbe Pierre Lot F - Lt Canal Royal Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 06613616P0015
Demandeur
SM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0015 a été délivré le 27 avril 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue de l'Abbe Pierre Lot F - Lt Canal Royal Nord. La demande émane de la société de promotion immobilière SM INVEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements. Les T2 représentent 32 des 62 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 131 m², soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 67, BP 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de l'Abbe Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot F - Lt Canal Royal Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 131 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Total | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 28 | 2 | - | - | 62 |
| - | 51,6 % | 45,2 % | 3,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SM INVEST, une SCI basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413853318
- SIRET
- 41385331800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SM INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 67, BP 150 à Perpignan (66000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Abbe Pierre à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé avenue de l'Abbe Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.