Permis de construire n° 06613616P0023 à Perpignan pour 95 m² de locaux, 217 B Rue Louis Delaunay
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 06613616P0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613616P0023 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 217 B Rue Louis Delaunay.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 725 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 579, DE 580. Sur la même voie, rue Louis Delaunay, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 695 m² |
| Total | 600 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 695 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 695 m² |
| Total locaux | 600 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Delaunay à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Delaunay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.