Permis de construire à Narbonne pour 4 126 m² de logement - 49 Av President Kennedy
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 26 février 2019 · Dossier PC n° 01126218N0191 · Demandeur : SM INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01126218N0191, délivré le 26 février 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 49 Av President Kennedy, Narbonne (11100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SM INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 27 T3, 3 T4, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN574.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Narbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² | 3 709 m² |
| Locaux | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² |
| Total | 1 827 m² | 3 709 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 2 299 m² | 4 126 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 27 | 3 | - | 1 | 59 |
| - | 47,5 % | 45,8 % | 5,1 % | - | 1,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126218N0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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