Permis de construire n° 06613618P0247 à Perpignan pour 2 924 m² de logement, avenue de l'Abbe Pierre L
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 06613618P0247
Demandeur
SCI VITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0247 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé avenue de l'Abbe Pierre L. Le projet est porté par SCI VITIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. 27 des 52 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 890 m², le programme représente 2 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 184, BP 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 924 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 27 | 3 | 1 | - | 52 |
| - | 40,4 % | 51,9 % | 5,8 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VITIS, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VITIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422500645
- SIRET
- 42250064500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SCI VITIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 184, BP 150 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.