Permis de construire Logement N° 06613618P0247

Permis de construire n° 06613618P0247 à Perpignan pour 2 924 m² de logement, Avenue De L'abbe Pierre L

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 06613618P0247

Demandeur

SCI VITIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0247 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Avenue De L'abbe Pierre L. Le projet est porté par SCI VITIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP184, BP150. Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

2 924 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

2 924 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP184 BP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Total 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 27 3 1 - 52
- 40,4 % 51,9 % 5,8 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422500645
SIRET
42250064500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'abbe Pierre L, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VITIS et accordé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0247, déposé en mairie de Perpignan.

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