À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0066 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé avenue de l'Abbe Pierre. Le dossier a été déposé par ACAPACE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 appartements. La répartition par taille compte 74 des 109 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement. Les locaux représentent 2 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 145, BP 147, BP 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Abbe Pierre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 687 m²

Variation nette

+7 687 m²

Surface totale après

7 687 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/06/2017

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 145 BP 147 BP 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 980 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 025 m² de bureaux, 713 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 242 m² de commerce et activités de service.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 707 m²	4 707 m²	4 707 m²
Locaux	2 980 m²	2 980 m²	2 980 m²
Total	7 687 m²	7 687 m²	7 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	242 m²	242 m²	242 m²
Équipements publics	713 m²	713 m²	713 m²
Autres activités	2 025 m²	2 025 m²	2 025 m²
dont Bureaux	2 025 m²	2 025 m²	2 025 m²
Total locaux	2 980 m²	2 980 m²	2 980 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les 109 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
Collectifs hors résidence	109

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
74	35	-	-	-	-	109
67,9 %	32,1 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACAPACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACAPACE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378816284
SIRET: 37881628400061
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PARIS (75116)

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7 boulevard Aristide Briand

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25 août 2015

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613613P0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur les parcelles BP 145, BP 147, BP 154 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06613614P0465 Locaux Autorisé

avenue Abbe Pierre

Parcelle BP 147 à Perpignan (66000)

Nouvelle construction

26/10/2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Abbe Pierre à Perpignan (66000)

L’autre dossier recensé avenue de l'Abbe Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06613616P0015 Logement Terminé

avenue de l'Abbe Pierre

Perpignan (66000)

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27/04/2016 3 301 m² SDP SM INVEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°06613613P0146 Logement Commencé

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Perpignan (66000)

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02 juil. 2013 37 m² SDP

PC n°06613613P0063 Logement Commencé

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Perpignan (66000)

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PC n°06613613P0057 Locaux Commencé

1635 avenue Julien Panchot

Perpignan (66000)

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09 juil. 2013 98 m² SDP RIVES DU LEZ

DP n°06613613P0339 Locaux Autorisé

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Perpignan (66000)

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11 juil. 2013 350 m² SDP

PC n°06613613P0119 Locaux Terminé

lotissement Les Carlettes

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