Permis de construire n° 01126219N0128 à Narbonne pour 6 650 m² de logement et locaux, route de Gruissan - Zac Be
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 01126219N0128
Demandeur
SM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126219N0128 porte sur un projet situé route de Gruissan - Zac Be. La société de promotion immobilière SM INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. Les T3 représentent 45 des 80 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 612 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 1 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 118, CP 120, CP 122. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 125 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 875 m² de bureaux et 250 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total | 0 m² | 6 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 650 m² | 6 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 45 | 7 | - | - | 80 |
| - | 35,0 % | 56,3 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SM INVEST, une SCI basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413853318
- SIRET
- 41385331800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SM INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |