Permis de construire Logement N° 06613615P0236

Permis de construire n° 06613615P0236 à Perpignan pour 4 854 m² de logement, Mas Roca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06613615P0236

Demandeur

RESIDE ETUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613615P0236 a été délivré le 15 mars 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Mas Roca. La demande émane de RESIDE ETUDE.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 83 logements collectifs. 47 des 83 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 880 m², le programme représente 4 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 16. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Mas Roca, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface créée

4 854 m²

Variation nette

+4 854 m²

Surface totale après

4 854 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
25/10/2019
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 854 m² 4 854 m²
Total 0 m² 4 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 854 m² 4 854 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 logements collectifs. Les 83 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 47 logements sur 83.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 47 13 - - - 83
27,7 % 56,6 % 15,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDE ETUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RESIDE ETUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350902102
SIRET
35090210200028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de RESIDE ETUDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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