Permis de construire n° 06613619P0181 à Perpignan pour 2 290 m² de logement, Mas Roca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 06613619P0181
Demandeur
AGENCE DU MAS VERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0181, délivré le 4 octobre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Roca. La demande émane de l'agence immobilière AGENCE DU MAS VERMEIL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Les T2 représentent 28 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 380 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DT 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Mas Roca, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 12 | - | - | - | 40 |
| - | 70,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE DU MAS VERMEIL, une SARL basée à Perpignan.
Demandeur
AGENCE DU MAS VERMEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399201391
- SIRET
- 39920139100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DT 19 à Perpignan (66000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mas Roca à Perpignan (66000)
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