Permis de construire n° 06613619P0133 à Perpignan pour 1 338 m² de logement, Mas Roca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06613619P0133
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0133 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé Mas Roca. La société de promotion immobilière EURO IMMOBILIA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 21 110 m², le programme représente 1 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 18, DT 19. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Mas Roca, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 338 m² |
| Total | 0 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EURO IMMOBILIA PROMOTION, une SARL basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428571244
- SIRET
- 42857124400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EURO IMMOBILIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles DT 18, DT 19 à Perpignan (66000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mas Roca à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Mas Roca depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.