Permis de construire Logement N° 06613616P0084

Permis de construire à Perpignan pour 1 046 m² de logement - Mas Roca - Ilots E Et F

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 06613616P0084

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06613616P0084, délivré le 20 juillet 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Roca - Ilots E Et F, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO IMMOBILIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT16, DT79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 988 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT16 DT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428571244
SIRET
42857124400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Roca - Ilots E Et F, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0084, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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