Permis de construire n° 05819421N0047 à Nevers pour 4 513 m² de logement, 1 rue Deserte
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 mars 2022
Dossier PC n° 05819421N0047
Demandeur
RESIDE ETUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819421N0047 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Deserte. La société de programme immobilier RESIDE ETUDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 99 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les T2 représentaient 62 des 99 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 4 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 540 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 540 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 513 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 817 m² à 6 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 817 m² | 4 513 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 230 m² |
| Total | 3 817 m² | 4 513 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 230 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 99 logements collectifs. Les 99 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 62 logements sur 99.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| En résidence | 99 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 62 | 5 | - | - | - | 99 |
| 32,3 % | 62,6 % | 5,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDE ETUDE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDE ETUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350902102
- SIRET
- 35090210200390
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de RESIDE ETUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819421N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BH 67 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.