Permis de construire à Perpignan pour 4 298 m² de locaux - Rue Santos Dumont - Rue He Torremila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 06613616P0010
Demandeur
REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 06613616P0010, délivré le 11 mars 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Santos Dumont - Rue He Torremila, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torremila
Territoire administratif
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 364 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 10 662 m² |
| Total | 6 364 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 10 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 6 364 m² | 4 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 298 m² | 10 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432301984
- SIRET
- 43230198400022
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Localisation
- PERPIGNAN (66004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |