Permis de construire n° 0661082600012 à Millas pour 148 m² de logement et locaux, 7 rue de l'Hopital
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0661082600012
Demandeur
SCI SANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661082600012, délivré le 2 juin 2026 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue de l'Hopital. SCI SANSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 100 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 111 m². Les locaux représentent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 130. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Hopital, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 111 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 100 m² | 83 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -17 m² | 83 m² |
| Total | 100 m² | 148 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 48 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 83 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -17 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 100 m² | 83 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -17 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANSE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI SANSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752452441
- SIRET
- 75245244100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de SCI SANSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661082600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hopital à Millas (66170)
L’autre dossier recensé rue de l'Hopital depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.