Permis de construire n° 0661082500008 à Millas pour 96 m² de logement et locaux, 3 rue de l'Hopital
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0661082500008
Demandeur
COMMUNE DE MILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661082500008 a été délivré le 23 décembre 2025 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 rue de l'Hopital. Le projet est porté par COMMUNE DE MILLAS.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 139 m². Le dossier déclare aussi 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 133. Sur la même voie, rue de l'Hopital, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 139 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 273 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 93 m² | 3 m² | 93 m² | -3 m² | 93 m² |
| Locaux | 177 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -7 m² | 170 m² |
| Total | 273 m² | 3 m² | 93 m² | 13 m² | 93 m² | -10 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -7 m² | 170 m² |
| Total locaux | 177 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -7 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MILLAS, dont l'adresse déclarée est à Millas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE MILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601088
- SIRET
- 21660108800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MILLAS (66170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661082500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hopital à Millas (66170)
L’autre dossier recensé rue de l'Hopital depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.