Déclaration préalable n° 06610821C0038 à Millas pour 75 m² de locaux, 1 rue de la Fontaine
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier DP n° 06610821C0038
Demandeur
SCI SANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06610821C0038 a été accordée le 26 novembre 2021 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 1 rue de la Fontaine. La demande émane de SCI SANSE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 89 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 7 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 m² à 75 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 7 m² | 68 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 68 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANSE, dont l'adresse déclarée est à Millas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI SANSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752452441
- SIRET
- 75245244100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MILLAS (66170)
Autres dossiers de SCI SANSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610821C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Millas (66170)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.