Déclaration préalable Logement N° 0661082600046

Déclaration préalable n° 0661082600046 à Millas pour 101 m² de logement, 14 rue Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0661082600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661082600046 a été accordée le 21 juillet 2026 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 rue Arago.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 45 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 605. La voie, rue Arago, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

45 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-LA-RIVIÈRE (66550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661082600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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