Permis de construire Locaux N° 0661082600008

Permis de construire n° 0661082600008 à Millas pour 1 957 m² de locaux, Route De Thuir Las Esclauses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0661082600008

Demandeur

LES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Thuir Las Esclauses, le permis de construire n° 0661082600008 a été délivré le 16 juin 2026 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LES FONTAINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 038 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

4 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Esclauses

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 733 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 4 690 m²
Total 2 733 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 4 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 733 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 4 690 m²
Total locaux 2 733 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 4 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FONTAINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
477680615
SIRET
47768061500028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661082600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Thuir Las Esclauses, à Millas (66170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES FONTAINES et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661082600008, instruit par la commune de Millas.

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