Permis de construire n° 0661082600011 à Millas pour 89 m² de logement, 23 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0661082600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661082600011 a été délivré le 2 juin 2026 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 23 rue Jean Jacques Rousseau.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 538. La voie, rue Jean-Jacques Rousseau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 88 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 152 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 152 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 74 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 15 m² | 74 m² | 78 m² | 74 m² | -63 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBÈRE-LES-CABANES (66130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661082600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Millas (66170)
L’autre dossier recensé rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.