Permis de construire n° 06610819C0031 à Millas pour 685 m² de logement et locaux, 21 boulevard de la Gare
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 06610819C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610819C0031, délivré le 8 janvier 2020 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 21 boulevard de la Gare.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 330 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 767 m². Le dossier déclare aussi 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 334 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 420. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 664 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 664 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 664 m² à 685 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 664 m² | 21 m² | 334 m² | 0 m² | 664 m² | -309 m² | 355 m² |
| Total | 664 m² | 21 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 21 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | -664 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 664 m² | 21 m² | 334 m² | 0 m² | 664 m² | -309 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610819C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 420 à Millas (66170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Gare à Millas (66170)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.