Permis de construire Mixte N° 06610819C0031

Permis de construire n° 06610819C0031 à Millas pour 685 m² de logement et locaux, 21 Bd De La Gare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 06610819C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610819C0031, délivré le 8 janvier 2020 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Bd De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 664 m² 21 m² 334 m² 0 m² 664 m² -309 m² 355 m²
Total 664 m² 21 m² 664 m² 0 m² 664 m² 21 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² -664 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 21 m² 334 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 664 m² 21 m² 334 m² 0 m² 664 m² -309 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610819C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Bd De La Gare, à Millas (66170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610819C0031, déposé en mairie de Millas.

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