Permis de construire n° 06610819C0018 à Millas pour 1 274 m² de logement
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 06610819C0018
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610819C0018 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. 8 des 14 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019.
Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Millas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | 4 | - | 14 |
| - | - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT, une SEM basée à Toulouges. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 704201706
- SIRET
- 70420170600063
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610819C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |