Permis de construire n° 06610819C0021 à Millas pour 592 m² de logement et locaux, 21 boulevard de la Gare
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juillet 2019
Dossier PC n° 06610819C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610819C0021 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 21 boulevard de la Gare.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 1 767 m², le programme représentait 330 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclarait aussi 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 241 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 420. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 767 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 571 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 571 m² parmi les 664 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 664 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 664 m² | 21 m² | 241 m² | 0 m² | 571 m² | -309 m² | 355 m² |
| Total | 664 m² | 21 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 21 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 93 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 664 m² | 21 m² | 241 m² | 0 m² | 571 m² | -309 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610819C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 420 à Millas (66170)
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