Permis de construire Logement N° 06610817C0032

Permis de construire n° 06610817C0032 à Millas pour 175 m² de logement, Bd De La Gare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 06610817C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2018 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610817C0032 porte sur un projet situé Bd De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS412. Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/05/2020
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 24 m² 151 m² 0 m² 151 m² 24 m² 175 m²
Total 151 m² 24 m² 151 m² 0 m² 151 m² 24 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610817C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De La Gare, à Millas (66170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610817C0032, déposé en mairie de Millas.

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