Permis de construire n° 06610820C0003 à Millas pour 99 m² de logement, 15 impasse des Roseaux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 06610820C0003
Demandeur
M.I.N.D. FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610820C0003 a été délivré le 19 février 2020 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 impasse des Roseaux. M.I.N.D. FAMILY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 210. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, impasse des Roseaux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 488 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.I.N.D. FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Corneilla la Riviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M.I.N.D. FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879042976
- SIRET
- 87904297600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CORNEILLA LA RIVIERE (66500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610820C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 24/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Roseaux à Millas (66170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse des Roseaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.