Permis de construire Locaux N° 06610819C0033

Permis de construire n° 06610819C0033 à Millas pour 85 m² de locaux, 1 avenue Hermes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 06610819C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610819C0033 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé 1 avenue Hermes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 520 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2020. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Hermes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2020

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 650 m² à 735 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 735 m²
Total 650 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 735 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 580 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 665 m²
Total locaux 650 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610819C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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